La France de l’après crise sera fondamentalement différente de ce qu’elle était jusque-là. Elle doit faire face à trois défis : produire plus pour élever le niveau de croissance et d’emploi, produire différemment, en respectant la planète, et mieux produire pour nous prémunir des risques qui s’amplifient (santé publique, environnement, développements industriels, mondialisation). Au lendemain de la guerre, le Conseil national de la Résistance avait bâti un nouveau contrat social avec la Nation, pour reconstruire le pays et forger, un nouveau système de protection sociale. Aujourd’hui, toutes choses égales par ailleurs, nous devons proposer un contrat d’après crise qui fonde les conditions d’une nouvelle croissance. Le réarmement de notre économie part du constat qu’il n’y a pas de développement durable et équilibré sans complémentarité entre le redressement de l’investissement, la répartition des revenus et la qualification des actifs. Nous devons réorienter notre appareil de production vers de nouvelles technologies, diversifier les services aux personnes et renforcer l’attractivité territoriale. Le pacte productif doit allier éducation, recherche et formation avec la priorité donnée au développement de l'entreprise. Parallèlement, une transition énergétique doit être engagée.

 

1. Élargir l’enseignement supérieur[1]

L’accès à la connaissance et aux filières, notamment celles d’excellence (grandes écoles) doit être élargi. L’Université doit avoir les moyens d’assurer l’insertion complète de ses étudiants sur le marché du travail. L'orientation des étudiants doit être entièrement revue.

 

Pour que chaque étudiant ne se consacre qu’à ses études, nous devons mettre en place un système d’allocations et de prêts publics au financement des études, accessibles dans l’université et assortis de conditions de remboursement liées aux revenus futurs du diplômé.

 

2. Mutualiser l’effort de la recherche

Les dépenses de recherche en France sont insuffisantes et le lien entre recherche et innovation se fait mal. Pour corriger ces défauts, il faut décloisonner les différents domaines et formes de recherche, en créant des plateformes de mise en commun des connaissances, compétences et recherches (biotechnologies, nanotechnologies, sciences cognitives, écotechnologies). Il s'agit de créer au niveau régional, sur le modèle des « kompetenznetze » allemands, « des guichets uniques » mettant à la disposition des entreprises notamment des PME/PMI les produits de la recherche. La recherche publique et l'innovation privée doivent être mises en synergie. Le crédit d’impôt recherche (CIR) doit être attribué aux entreprises qui confient tout ou partie de leur recherche aux laboratoires universitaires et aux organismes de recherche publique.

 

3. Donner à chacun les moyens de se former en continu

Rien ne sert d’investir dans de nouvelles technologies si l’ensemble de la population ne peut se les approprier. La formation continue doit permettre à chaque salarié de rester le plus en phase avec les évolutions du marché du travail ; il est donc nécessaire de renforcer les moyens du Pôle emploi pour déployer un réseau de liens avec les employeurs, conditionner les exonérations de charges sociales patronales à la conclusion d’accords avec les partenaires sociaux sur la formation et l’emploi des jeunes ; un chèque éducation sur toute la vie doit assurer une « compensation formation » aux personnes sorties précocement de l’école.

4. Impliquer les salariés dans la gouvernance des entreprises

Une plus grande participation des salariés à la gouvernance des entreprises, au sein des conseils d’administration, est une condition nécessaire pour que ceux-ci se sentent impliqués et concernés par les choix de l’entreprise et fassent valoir leur droit à la formation continue.

 

La participation financière aux résultats de l'entreprise doit entièrement revue à travers la promotion des mécanismes collectifs d'épargne salariale.

5. Donner les moyens aux PME de devenir grandes

En France, les PME restent de taille moyenne et n’acquièrent pas de stature européenne. Ainsi, une PME française emploie en moyenne 6 salariés contre plus de 20 aux États-Unis. Les PME détiennent 12% des marchés des grands comptes (23% aux Etats-Unis) alors qu’elles représentent 59% de l’emploi. Il faut réserver une partie des marchés aux PME, ce qui suppose de plaider cette cause auprès de la commission européenne.

 

L’investissement suppose une relation de long terme (10 ans) avec les financeurs. Or les banques accordent peu de prêts de ce type et les autres financeurs considèrent que les projets des PME sont sous dimensionnés. L’État doit faciliter l’accès des PME au crédit en accordant sa garantie aux emprunts destinés à financer des investissements innovants et/ou durables.

L’impôt sur les sociétés doit favoriser les bénéfices réinvestis par rapport aux bénéfices distribués. Une modulation des taux doit être introduite.

6. Organiser la transition énergétique

 

Nous devons mettre la réforme fiscale en cohérence avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en soumettant à contribution toutes les entreprises. À court terme, il conviendra de maintenir à son niveau actuel la TIPP quel que soit le cours du baril de pétrole.

 

Il faut lancer un « Plan de transition énergétique » sur 10 ans par le financement de l’isolation des logements existants, le développement des sources d’énergie renouvelable et l’offre de transport collectif (train, tramway et tram-train). Ce plan sur 10 ans visant à modifier le mix énergétique de notre pays, serait engagé par un investissement de l’État et des collectivités locales de 3 milliards d'euros par an (soit l'équivalent de la perte de recettes sur la TVA sur la restauration).

 

Cet élan contribuera à repositionner la France sur les marchés des technologies propres porteuses de croissance à long terme (énergies renouvelables, stockage de l'énergie, éolien, photovoltaïque, véhicules propres). Il faut ainsi inciter les investisseurs à préférer les « technologies préventives » aux « technologies curatives » (nettoyage, dépollution, etc.).

 

La Caisse des dépôts doit devenir la Caisse du développement durable et assurer en partie le financement de cette mutation, entraînant à ses côtés d’autres acteurs comme la banque européenne d’investissement.

 

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[1] Une réunion à part entière sera consacrée au « pacte éducatif »’ notre approche ne saurait en effet limiter l’éducation à un rôle de préparation à l’entrée sur le marché du travail, mais veut l’élargir à l’accès à la connaissance et à la formation à la citoyenneté, et ce, dès la petite enfance.