Le démembrement immobilier est un principe juridique ayant un cadre légal bien déterminé. Il peut aider les investisseurs comme les particuliers qui veulent préparer leur succession dans la sérénité, sans que les descendants aient trop de charges. Voici comment cela fonctionne.
Démembrement immobilier : Les deux piliers du droit de propriété
Pour comprendre le démembrement de propriété, il faut comprendre que le droit de propriété est divisible en deux :
L’usufruit
Juridiquement parlant, un usufruitier (celui qui possède le droit d’usufruit) est un individu ayant le droit de jouir de l’usage total du bien, en l’occurrence une propriété immobilière. De par ce statut, il n’est pas complètement propriétaire, mais pourra en tirer tous les bénéfices qu’il souhaite, sans vendre ou altérer le bien. Il peut, dans ce cas, l’habiter, le faire louer ou y mettre qui il veut. Pour acquérir ce droit, il faut l’avoir acheté ou reçu à travers un testament.
La nue-propriété
Outre l’usufruit, le droit de propriété est aussi constitué d’un deuxième pilier, la nue-propriété. Ces deux notions sont complémentaires. Par conséquent, il est assez facile de comprendre ce que c’est. L’usufruitier n’est pas réellement propriétaire, mais jouit de tous les droits, et au contraire, le nu-propriétaire, lui, possède la propriété sans pour autant pouvoir l’exploiter. Il n’a donc aucun droit de réclamer quoi que ce soit à l’usufruitier.
Il faut savoir qu’il est possible au nu-propriétaire de récupérer le plein droit de propriété une fois que la durée du contrat de démembrement est terminée. Néanmoins, ce dernier n’est pas exempt de toutes responsabilités. En effet, c’est lui qui doit s’assurer que le bien en question est en état pour pouvoir être exploité. Selon ce que la loi préconise, les gros travaux sont pour le nu-propriétaire, tandis que l’usufruitier doit faire en sorte de ne pas dégrader le bien pour pouvoir le rendre dans un bon état après la fin du contrat.
Le principe du démembrement immobilier
Le démembrement immobilier est un processus simple qui se base sur la répartition de ces deux piliers du droit de propriété entre deux personnes différentes. Encore une fois, il y a un réel cadre juridique qui permet de régir cette division. En résumé, grâce à différents procédés, le démembrement immobilier consiste à accorder l’usufruit de la propriété à un parti, et à donner la nue-propriété à un autre. Il faut savoir que la durée de ce démembrement n’est pas éternelle. Il existe un contrat qui est censé déterminer un délai d’application. Sinon, il y a un cas commun, les parents gardent l’usufruit et accordent la nue-propriété à leurs enfants.
En résumé alors, le démembrement immobilier a pour base le droit de propriété. C’est cette dernière qui va ainsi être divisée en deux, en usufruit et en nue-propriété. Ceux-ci vont ensuite être accordés à deux partis différents. C’est un outil d’optimisation fiscale.
